Conditions de ventes

Préambule
Frederic Veyradier, Rue du 11 Novembre 1918,07000 Flaviac
Tel : 06 74 00 21 76

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Frederic Veyradier pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

 Art. 1 – Prix

Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 7 – Livraison).

Frederic Veyradier peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.

Frederic Veyradier peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles.
Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.
Frederic Veyradier se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.

Les produits demeurent la propriété de Frederic Veyradier jusqu'au paiement complet du prix.

Art. 2 – Commande

Frederic Veyradier propose à ses clients 4 modes de commande :

    Par Internet, sur le site www,le-garde-manger.com

    Par téléphone au 04 75 65 70 70 du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 14h à 17h00)

    Par courrier en adressant bon de commande et règlement à l'adresse : Frederic Veyradier – Rue du 11 Novembre 1918, 07000 Flaviac

    Par fax en adressant bon de commande et choix de règlement au 04 75 65 70 70

Les commandes passées par courrier et par fax doivent impérativement datées et signées.

Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier.

2.1.  Informations
Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Frederic Veyradier ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

2.2.  Offres
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photos des produits présentés sur le site sont des reproductions les plus fidèles possibles.  La société Frederic Veyradier ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

2.3.  Réserve
Frederic Veyradier se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans le cas de litige en cours et hors paiement - tel que retard de livraison, qualité du produit livré… - Frederic Veyradier peut être amené à revoir avec le client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.

Art.3 – Validation

3.1. Après le processus de commande, le fait de " valider " signale l'acceptation complète de la commande ainsi que de présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

3.2. Annulation et modification
Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, contactez nous:
- via notre formulaire de contact
- par téléphone au 06 74 00 21 76 du lundi au vendredi de 14h à 16h

3.3. Délai de rétractation
La garantie du droit de retour s'applique à tous les produits n'étant pas susceptibles de se détériorer rapidement.
Pour exercer cette garantie et conformément aux articles L.121-20, L.121-20-1  et L 121-20-2 du code de la consommation :

    Nous vous remercions de nous contacter au préalable pour valider l'adresse de retour de vos articles ;

    Puis de nous renvoyer votre (vos) article(s) dans leur emballage d'origine dans les 7 jours qui suivent leur réception.

Dans un délai inférieur ou égal à 15 jours : vous recevrez le remboursement  par lettre chèque ou virement (selon votre mode de paiement initial) équivalent au montant des produits achetés et les frais de transports engagés (sous réserve de présentation d'un justificatif de paiement).

Vous pouvez également choisir de conserver le montant de votre commande en avoir sur simple demande.
Votre demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu'après l'arrivée des articles retournés chez Frederic Veyradier et sous réserve de leur bon état.
Les produits retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne peuvent faire l'objet d'un droit de retour.

Art.4 - Disponibilité

En cas de rupture de stock, Frederic Veyradier adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé majoré des frais de port et d'expédition au prorata de la commande.
Dans le cas d'une commande comprenant  un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.

Art. 5 – Paiement

Les modes de paiement acceptés par Frederic Veyradier sont les suivants :
Chèque bancaire ou postal
A rédiger à l'ordre de Frederic Veyradier et à envoyer à Rue du 11 Novembre 1918, 07000 Flaviac

Art. 6 - Hébergement du site

L'hébergement du site est effectué dans un environnement hautement protégé sur les serveurs de notre partenaire CEF informatique www.cef-informatique.com.

Art.7 – Livraison

Les commandes sont expédiées par la poste ou par un autre transporteur privé, dans l'ordre de leur réception et dans la limite des stocks disponibles.
Frederic Veyradier peut être amené à changer le transporteur annoncé lors de la commande si toutefois un évènement imprévu était susceptible de gêner la bonne livraison de la commande (grève, perturbation routière…).

7.1. Zone et tarifs de livraison

Des surcoûts de frais de livraison sont appliqués hors de la France métropolitaine et sont indiqués sur votre bon de commande avant votre validation finale (surcoût calculé à partir du pays de livraison sélectionné)
Pour des expéditions hors de France métropolitaine ou nécessitant un transport spécifique (bateau, bac), n'hésitez pas à nous contacter préalablement.
Les frais de port et d'emballage sont calculés en fonction du montant des articles achetés (pourcentage dégressif), avec un forfait minimum de 7,50 euros.
Certains articles font l'objet d'un surcoût d'expédition (comme les articles de poids important) ou d'une remise sur les frais d'expédition

7.2. Processus de commande et livraison

La signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié peut être demandée.

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Frederic Veyradier ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, Frederic Veyradier peut être amené à demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison,

    Livraison assurée par Coliposte ou Chronopost : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.
    Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.

    Livraison assurée par transporteurs privés : le livreur doit prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande.
    Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions et laissera un avis de passage.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Frederic Veyradier ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

7.3. Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même sur le bordereau de livraison et nous être communiquée dans les 7 jours francs suivant la réception du colis par courrier ou mail via le formulaire de contact de notre site.

En situation de retard de livraison avérée par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec nous afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur concerné.
Pour faire enregistrer une réclamation, nous vous remercions de nous indiquer vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du ou des produit figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur le site , par courrier ou fax.

Art.8 – Services et Qualité

8.1. Expédition
Votre colis n'est préparé que le jour de l'expédition.
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés. Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h.
Le délai de 48h est le délai constaté hors perturbations sur le réseau postal.

Les articles volumineux livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifique mentionnés au moment de la commande.

8.2. Qualité & Garantie
Si vous n'étiez pas totalement satisfaits de vos achats, Frederic Veyradier s'engage à effectuer l'échange ou la reprise avec remboursement de vos articles.
Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu'après renvoi du produit concerné, sous condition qu'il n'y ait aucune trace d'utilisation.

Art.9 – Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition :
    Par courrier
    Par fax
    Par e-mail via le formulaire de contact du site
    Par téléphone du lundi au vendredi de 14h à 16h

Art.10 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site Frederic Veyradier sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite.

Art.11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés.
La société Frederic Veyradier ne peut  cependant être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…).

Frederic Veyradier ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d'évènement imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat  (perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie…) ou de faute du client.
Naturellement, Frederic Veyradier s'engage à faire le maximum pour mettre en place une solution visant à remplir le contrat convenu dans les délais les plus rapides.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites partenaires, ces derniers sont seuls responsables de leurs contenus.

Art 12 – Droit applicable / Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit

Art 13 – Informations nominatives

Le respect de votre vie privée est garanti conformément à la déontologie et à l'engagement de Frederic Veyradier par rapport à loi informatique et libertés.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données vous concernant.

Dans le respect de la loi sur la confiance dans l'Economie Numérique, tout message publicitaire envoyé sur l'adresse e-mail que vous communiquez sera clairement identifié comme publicité.
Frederic Veyradier s'identifiera clairement comme émetteur des messages envoyés.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à  tout envoi de nos offres commerciales en vous désabonnant via les liens présents sur le site ou par mail via le formulaire de contact disponible à la rubrique " contactez-nous ".